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N° 844 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°528).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
Question au Gouvernement n° 288 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 16/01/2025; finances publiques - Crédits des ministères régaliens - Crédits des ministères régaliens
Question écrite n° 2497 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
Question au Gouvernement n° 280 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 16/01/2025; travail - Rémunération du travail - Rémunération du travail
Question écrite n° 3524 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 28/01/2025; impôts locaux - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025 - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
Question au Gouvernement n° 286 de M. Gérault Verny: Date de dépôt : 16/01/2025; politique extérieure - Relations entre l’Algérie et la France - Relations entre l’Algérie et la France
Question écrite n° 3602 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 28/01/2025; sécurité des biens et des personnes - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
Question au Gouvernement n° 271 de M. Vincent Jeanbrun: Date de dépôt : 18/12/2024; finances publiques - Finances publiques - Finances publiques
Question au Gouvernement n° 285 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 16/01/2025; enseignement - Éducation nationale - Éducation nationale
Question écrite n° 2580 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; nuisances - Invasion des punaises de lit à Marseille - Invasion des punaises de lit à Marseille