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N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 16/01/2025
  1. - À 9 heures 15 :
  2. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Christine Berrou, Mme Éponine Bégéja, Mme Elsa de Belilovski, M. Bruno Gaccio, et M. Kevin Brotfeld
  3. - À 10 heures 30 :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  5. Mme Flore Benguigui
  6. Mme Amandine Lach
  7. Mme Aurélie Le Roc'h
  8. Mme Noémie Luciani
  9. Mme Florence Porcel
  10. Mme Sophie Tissier
Question au Gouvernement n° 288 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 16/01/2025
finances publiques - Crédits des ministères régaliens - Crédits des ministères régaliens
Question écrite n° 2497 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
N° 858 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive
Date de dépôt : 28/01/2025
Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
N° 852 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
Date de dépôt : 27/01/2025
Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 janvier 2025
Date de séance : 23/01/2025
  1. 1. Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer
  2. 2. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 853 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Date de dépôt : 27/01/2025
Voir le dossier (Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/01/2025
  1. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 846) (M. Idir Boumertit, rapporteur)
  2. - Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 janvier 2025
Date de séance : 23/01/2025
  1. 1. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
  2. 2. Repas à 1 euro pour tous les étudiants
  3. 3. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance