200021 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 625 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 12/06/2008
- entreprises - investissements - investissements étrangers. développement
- Question écrite n° 41171 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/02/2009
- télécommunications - Internet - sites. nommage. réglementation. conséquences. collectivités locales
- Question au Gouvernement n° 1402 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 11/06/2009
- produits dangereux - bisphénol A - utilisation. conséquences. santé
- Question écrite n° 27981 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 22/07/2008
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - valeurs locatives. cessions d'établissement. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2965 de M. Bernard Cazeneuve
- Date de dépôt : 10/02/2011
- énergie et carburants - Areva - recapitalisation. modalités
- Question écrite n° 114190 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/07/2011
- relations internationales - commerce international - marchés agricoles. régulation
- Question écrite n° 53395 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 23/06/2009
- tourisme et loisirs - réglementation - hébergement touristique. dénominations
- Question écrite n° 47609 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/04/2009
- santé - politique de la santé - maladies psychiatriques. prise en charge
- Question écrite n° 84141 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 13/07/2010
- santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
- Amendement n°666 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 11/02/2012
- Amendement de M. Borloo, M. Hénart, Mme Antier, M. Bernard, M. Grenet, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Scellier, M. Zumkeller, M. Abelin, M. Brindeau, M. Daubresse, M. Decool, M. Demilly, M. Depierre, M. Durieu, M. Gonzales, M. Grand, M. Lagarde, M. Leteurtre, M. Luca, M. Plagnol et M. Rochebloine - Article 2 - Non soutenu
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