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Question écrite n° 1721 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/11/2024
numérique - Renforcement de la protection des données des patients - Renforcement de la protection des données des patients
Question écrite n° 2062 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 19/11/2024
eau et assainissement - Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC) - Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC)
Question écrite n° 1283 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie - Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 2870 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 17/12/2024
immigration - Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive - Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive
Question écrite n° 2660 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 03/12/2024
sports - Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau - Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau
Question écrite n° 2037 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 19/11/2024
collectivités territoriales - Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions - Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions
Question écrite n° 2041 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
communes - Cotisations sociales des animateurs - Cotisations sociales des animateurs
Question écrite n° 2361 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 26/11/2024
professions de santé - Situation critique des infirmiers libéraux - Situation critique des infirmiers libéraux
Question écrite n° 2265 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 26/11/2024
énergie et carburants - Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov' - Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov'
Question écrite n° 1313 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 22/10/2024
prestations familiales - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire