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- Question écrite n° 289 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Clarification du régime d'instruction en famille - Clarification du régime d'instruction en famille
- Question écrite n° 524 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 399 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 349 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 225 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 623 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- recherche et innovation - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
- Question écrite n° 86 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
- Question écrite n° 273 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Panneaux photovoltaïques et thermiques - Panneaux photovoltaïques et thermiques
- Question écrite n° 382 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises - Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises
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