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- Question écrite n° 1077 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- animaux - Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries - Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries
- Question écrite n° 1242 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
- Question écrite n° 1263 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- numérique - Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles - Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles
- Question écrite n° 1165 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 22/10/2024
- étrangers - Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour - Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour
- Question écrite n° 1358 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/10/2024
- services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne
- Question écrite n° 1215 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôts et taxes - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
- Question écrite n° 1338 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : régime agricole - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs
- Question écrite n° 1211 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôt sur le revenu - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes
- Question écrite n° 1121 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- discriminations - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM) - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
- Question écrite n° 1355 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance - Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance
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