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- Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
- Dossier législatif - Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
- Dossier législatif - Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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