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- Dossier législatif - Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
- Dossier législatif - Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
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