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N° 2133 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
Date de dépôt : 30/01/2024
Voir le dossier (Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale)
N° 2587 - Proposition de loi de M. Éric Poulliat portant création d'un ordre national des psychologues
Date de dépôt : 02/05/2024
Voir le dossier (Création d'un ordre national des psychologues)
N° 2603 - Proposition de loi de M. David Habib relative à l'interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer
Date de dépôt : 07/05/2024
Voir le dossier (Interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer)
N° 2599 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel réaffirmant la nécessité d'opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice
Date de dépôt : 03/05/2024
Voir le dossier (Réaffirmer la nécessité d'opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la Justice)
N° 2604 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à supprimer la réduction du loyer de solidarité
Date de dépôt : 07/05/2024
Voir le dossier (Supprimer la réduction du loyer de solidarité)
N° 2605 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l'ordonnance de protection
Date de dépôt : 07/05/2024
Voir le dossier (Renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l'ordonnance de protection)
N° 2602 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Date de dépôt : 07/05/2024
Voir le dossier (Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs)
N° 2522 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Date de dépôt : 17/04/2024
Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue)
N° 2606 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens
Date de dépôt : 07/05/2024
Voir le dossier (Mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens)
N° 2607 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté invitant le Gouvernement à agir pour garantir l'accès à la procréation médicalement assistée
Date de dépôt : 07/05/2024
Voir le dossier (Agir pour garantir l'accès à la procréation médicalement assisté)