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Question écrite n° 2674 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 03/12/2024
transports routiers - Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont - Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont
Question écrite n° 2864 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 17/12/2024
fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des agents de police municipale - Régime indemnitaire des agents de police municipale
Question écrite n° 3760 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 04/02/2025
professions de santé - Pénurie de chirurgiens-dentistes en Meurthe-et-Moselle - Pénurie de chirurgiens-dentistes en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 3649 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 04/02/2025
cycles et motocycles - Kit de conversion de vélo avec assistance électrique - Kit de conversion de vélo avec assistance électrique
Question écrite n° 2585 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/12/2024
outre-mer - Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie - Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 3776 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Retraites des sapeurs-pompiers volontaires - Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 798 de M. Alain David
Date de dépôt : 15/10/2024
associations et fondations - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
Question écrite n° 3690 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 04/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 3459 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 28/01/2025
énergie et carburants - Hausse des prix des abonnements d'électricité - Hausse des prix des abonnements d'électricité
Question écrite n° 3721 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 04/02/2025
mort et décès - Évolution réglementaire concernant l'humusation - Évolution réglementaire concernant l'humusation