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Question au Gouvernement n° 283 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 16/01/2025
outre-mer - Usine de canne à sucre de Marie-Galante - Usine de canne à sucre de Marie-Galante
Texte adopté n° 34 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/01/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n° 695) (Mme Manon Meunier, rapporteure).
Texte adopté n° 27 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 16/01/2025
  1. - À 9 heures 15 :
  2. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Christine Berrou, Mme Éponine Bégéja, Mme Elsa de Belilovski, M. Bruno Gaccio, et M. Kevin Brotfeld
  3. - À 10 heures 30 :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  5. Mme Flore Benguigui
  6. Mme Amandine Lach
  7. Mme Aurélie Le Roc'h
  8. Mme Noémie Luciani
  9. Mme Florence Porcel
  10. Mme Sophie Tissier
Question au Gouvernement n° 288 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 16/01/2025
finances publiques - Crédits des ministères régaliens - Crédits des ministères régaliens
Question écrite n° 2497 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 janvier 2025
Date de séance : 23/01/2025
  1. 1. Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer
  2. 2. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/01/2025
  1. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 846) (M. Idir Boumertit, rapporteur)
  2. - Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2025
Date de séance : 29/01/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
  3. 3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance