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Question écrite n° 5146 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 18/03/2025
mines et carrières - Manque de transparence concernant les ressources minières et hydrocarbures - Manque de transparence concernant les ressources minières et hydrocarbures
Question écrite n° 5116 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 18/03/2025
fin de vie et soins palliatifs - Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées - Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées
Question écrite n° 5150 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 18/03/2025
numérique - Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires - Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires
N° 1141 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche
Date de dépôt : 18/03/2025
Voir le dossier (Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 mars 2025
Date de séance : 17/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 mars 2025
Date de séance : 17/03/2025
  1. 1. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/03/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 1043) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 1044) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) ;
  2. Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842).
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 17/03/2025
  1. - À 15 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des directeurs de casting :
  3. M. David Baranes
  4. M. Gérard Moulevrier
  5. M. Nicolas Ronchi
  6. - À 17 heures :
  7. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laëtitia Filjak-El-Azzi, Mme Bénédicte Lenne-Menault, M. Nicolas de Cerner, et M. Grégoire François-Dainville, membres du conseil de gouvernance de l'association de parents PASSERELLE-MHS
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 17/03/2025
  1. – Audition, à huis clos, de M. Stéphane Foenkinos, directeur de casting
N° 1121 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Ray visant à permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l'exercice de leur mandat parlementaire
Date de dépôt : 17/03/2025
Voir le dossier (Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l'exercice de leur mandat parlementaire)