32751 résultats trouvés
- Question écrite n° 3750 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- police - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun
- Question écrite n° 3766 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Situation des kinésithérapeutes - Situation des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 3633 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- associations et fondations - Extension de la prime Ségur - Extension de la prime Ségur
- Question écrite n° 2333 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- outre-mer - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion
- N° 862 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765).
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
- Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Dossier législatif - visant l’ouverture avancée des données judiciaires
- Dossier législatif - Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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