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N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
N° 248 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains)
N° 793 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint)
N° 415 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
N° 283 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du grand débat national: Date de dépôt : 18/09/2024; Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
Texte adopté n° 40 - Résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
Texte adopté n° 37 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
N° 245 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer)
N° 361 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Sanctionner plus durement le trafic de medicaments)