32419 résultats trouvés
- N° 254 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)
- N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
- N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/01/2025
- – Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- N° 245 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer)
- N° 361 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Sanctionner plus durement le trafic de medicaments)
- N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 janvier 2025
- Date de séance : 23/01/2025
- 1. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
- 2. Protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- 3. Accélération de la rénovation énergétique des logements
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats