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- Question écrite n° 2456 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- défense - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
- Question au Gouvernement n° 283 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 16/01/2025
- outre-mer - Usine de canne à sucre de Marie-Galante - Usine de canne à sucre de Marie-Galante
- Texte adopté n° 34 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Texte adopté n° 27 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
- Question au Gouvernement n° 288 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 16/01/2025
- finances publiques - Crédits des ministères régaliens - Crédits des ministères régaliens
- Question écrite n° 2497 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
- N° 844 annexe 0 - Rapport
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier ()
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