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Texte adopté n° 40 - Résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 30 janvier 2025
Date de séance : 30/01/2025
  1. 1. Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne
  2. 2. Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/01/2025
  1. – Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 04/12/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vinciarelli, président de l'Association nationale des maisons d'enfants à caractère social (Anmecs), directeur du dispositif Cèdre de l'association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, M. Noël Touya, secrétaire du bureau de l'Anmecs, directeur de la Mecs St Vincent de Paul à Biarritz, et Mme Sophie Latournerie, secrétaire adjointe du bureau de l'Anmecs, directrice de la maison d'enfants Clair Logis à Paris
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/01/2025
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
N° 846 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
Texte adopté n° 37 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 18/12/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de l'association Départements de France, réunissant :
  2. - M. François Sauvadet, président, président du département de la Côte-d'Or
  3. - Mme Florence Dabin, vice-présidente, présidente du groupe de travail « Enfance », présidente du département de Maine-et-Loire, et Mme Jihane Tokhsane, conseillère « Solidarités » au cabinet de Mme Dabin
  4. - M. Jean-Luc Gleyze, secrétaire général, président du groupe de gauche, président du département de la Gironde
  5. - Mme Laurette Le Discot, conseillère « Enfance et famille » de Départements de France
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/01/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Pascal, directeur général adjoint « finances, stratégie et administration » du goupe Aéroports de Paris (ADP), aux fonctions de président-directeur général d'ADP proposée par le Président de la République ;
  2. – Audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 janvier 2025
Date de séance : 29/01/2025
  1. 1. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
  2. 2. Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance