32421 résultats trouvés
- N° 810 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue)
- N° 494 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à l'interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides)
- N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
- N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
- N° 858 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
- N° 852 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- N° 853 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Voir le dossier (Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France)
- N° 283 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du grand débat national
- Date de dépôt : 18/09/2024
- Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
- N° 330 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Voir le dossier (Garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela)
- N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
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