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Question écrite n° 317 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement technique et professionnel - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens
Question écrite n° 503 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
pauvreté - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA
Question écrite n° 547 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
police - Accès aux fichiers - Accès aux fichiers
Question écrite n° 682 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile - Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile
Question écrite n° 100 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises - Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises
Question écrite n° 129 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Fin des pièges à colle - Fin des pièges à colle
Question écrite n° 477 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
mort et décès - Manque de médecins pour constater les décès à domicile - Manque de médecins pour constater les décès à domicile
Question écrite n° 117 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 08/10/2024
alcools et boissons alcoolisées - La crise existentielle du cognac - La crise existentielle du cognac
Question écrite n° 278 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
Question écrite n° 133 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges