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- Question écrite n° 278 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
- Question écrite n° 133 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges
- Question écrite n° 271 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky
- Question écrite n° 441 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux - Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux
- Question écrite n° 269 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Demande d'augmentation du CAS-FACE - Demande d'augmentation du CAS-FACE
- Question écrite n° 222 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
- Question écrite n° 132 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Protection des chiots dans le puppy yoga - Protection des chiots dans le puppy yoga
- Question écrite n° 93 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
- Question écrite n° 711 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sports - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux
- Question écrite n° 633 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Calcul de la pension de retraite - Calcul de la pension de retraite
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