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- Question écrite n° 5090 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 18/03/2025
- entreprises - Safra SA à Albi : sauvons l'industrie dans le Tarn - Safra SA à Albi : sauvons l'industrie dans le Tarn
- Question écrite n° 5158 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 18/03/2025
- papiers d'identité - Laissez-passser consulaires - Laissez-passser consulaires
- Question écrite n° 5178 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 18/03/2025
- pollution - Collision survenue le 10 mars 2025 en mer du Nord - Collision survenue le 10 mars 2025 en mer du Nord
- Question écrite n° 5146 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 18/03/2025
- mines et carrières - Manque de transparence concernant les ressources minières et hydrocarbures - Manque de transparence concernant les ressources minières et hydrocarbures
- Question écrite n° 5116 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées - Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées
- Question écrite n° 5150 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/03/2025
- numérique - Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires - Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires
- N° 1141 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 mars 2025
- Date de séance : 17/03/2025
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 mars 2025
- Date de séance : 17/03/2025
- 1. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/03/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 1043) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 1044) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) ;
- Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842).
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