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- Question écrite n° 997 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 3699 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3798 de M. Sébastien Chenu
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- Question écrite n° 3784 de M. Stéphane Viry
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- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 287 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité
- Question écrite n° 3688 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 04/02/2025
- étrangers - Situation des couples binationaux extra-européens - Situation des couples binationaux extra-européens
- Question écrite n° 2809 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 10/12/2024
- ruralité - Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé - Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé
- Question écrite n° 3718 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 04/02/2025
- maladies - Pour une stratégie nationale maladies neurodégénératives - Pour une stratégie nationale maladies neurodégénératives
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