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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 18/12/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de l'association Départements de France, réunissant :
  2. - M. François Sauvadet, président, président du département de la Côte-d'Or
  3. - Mme Florence Dabin, vice-présidente, présidente du groupe de travail « Enfance », présidente du département de Maine-et-Loire, et Mme Jihane Tokhsane, conseillère « Solidarités » au cabinet de Mme Dabin
  4. - M. Jean-Luc Gleyze, secrétaire général, président du groupe de gauche, président du département de la Gironde
  5. - Mme Laurette Le Discot, conseillère « Enfance et famille » de Départements de France
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/01/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 janvier 2025
Date de séance : 28/01/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
  3. 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance 
N° 846 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
Texte adopté n° 37 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)