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- Question écrite n° 745 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports routiers - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
- Question écrite n° 3632 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 997 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 3699 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 287 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité
- Question écrite n° 3688 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 04/02/2025
- étrangers - Situation des couples binationaux extra-européens - Situation des couples binationaux extra-européens
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