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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 18/12/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de l'association Départements de France, réunissant :
  2. - M. François Sauvadet, président, président du département de la Côte-d'Or
  3. - Mme Florence Dabin, vice-présidente, présidente du groupe de travail « Enfance », présidente du département de Maine-et-Loire, et Mme Jihane Tokhsane, conseillère « Solidarités » au cabinet de Mme Dabin
  4. - M. Jean-Luc Gleyze, secrétaire général, président du groupe de gauche, président du département de la Gironde
  5. - Mme Laurette Le Discot, conseillère « Enfance et famille » de Départements de France
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/01/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Pascal, directeur général adjoint « finances, stratégie et administration » du goupe Aéroports de Paris (ADP), aux fonctions de président-directeur général d'ADP proposée par le Président de la République ;
  2. – Audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 janvier 2025
Date de séance : 29/01/2025
  1. 1. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
  2. 2. Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 janvier 2025
Date de séance : 27/01/2025
  1. 1. Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/01/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 janvier 2025
Date de séance : 28/01/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
  3. 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance 
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2025
Date de séance : 28/01/2025
  1. 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  2. 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance