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Question écrite n° 745 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
transports routiers - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
Question écrite n° 225 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs
Question écrite n° 623 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
recherche et innovation - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
Question écrite n° 86 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
administration - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
Question écrite n° 514 de M. Alain David
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
Question écrite n° 266 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
emploi et activité - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee
Question écrite n° 117 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 08/10/2024
alcools et boissons alcoolisées - La crise existentielle du cognac - La crise existentielle du cognac
Question écrite n° 133 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges
Question écrite n° 572 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 740 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 08/10/2024
transports ferroviaires - Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble - Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble