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Amendement n° 332 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Delautrette, Mme Pantel, Mme Dombre Coste, M. Lhardit, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 4 - RÉDUIRE LES CONTRAINTES ÉNERGÉTIQUES PESANT SUR L’OFFRE LOCATIVE ET JUGULER LEURS EFFETS SUR LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 278: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Falcon, rapporteur - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
Amendement n° 880 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de Mme Corneloup et M. Bazin - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1093 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Leseul, Mme Jourdan et M. Bouloux - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 918 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Potier, Mme Pantel, M. Aviragnet, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, M. Garot, Mme Pic, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Saulignac, Mme Godard, M. Barusseau, M. David, Mme Got, Mme Thomin, M. Pribetich, Mme Allemand, M. Roussel, M. Baumel, M. Lhardit et M. Vallaud - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1141 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Bataille et M. Castellani - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 135 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de M. Giletti, rapporteur - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1530 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier et M. Ray - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 336 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Renault, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Allisio - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 126 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Ray, M. Nury et M. Rolland - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)