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Question écrite n° 3640 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 04/02/2025
audiovisuel et communication - Gestion financière de France Télévisions - Gestion financière de France Télévisions
Question écrite n° 3759 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 04/02/2025
professions de santé - Difficultés de fonctionnement des maisons d'accueil spécialisé - Difficultés de fonctionnement des maisons d'accueil spécialisé
Question écrite n° 3775 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 2023 - Retraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 2023
Question écrite n° 1589 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 29/10/2024
transports aériens - Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026 - Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026
Question écrite n° 3778 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 04/02/2025
ruralité - Pass Culture, renforcer son efficacité en milieu rural - Pass Culture, renforcer son efficacité en milieu rural
Question écrite n° 1109 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 22/10/2024
collectivités territoriales - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe
Question écrite n° 3801 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 04/02/2025
télécommunications - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 2865 de M. David Habib
Date de dépôt : 17/12/2024
fonction publique territoriale - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
Question écrite n° 3767 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 04/02/2025
professions et activités sociales - Avenir des micro-crèches - Avenir des micro-crèches
Question écrite n° 2026 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 19/11/2024
banques et établissements financiers - Fraudes à la carte bancaire sur internet - Fraudes à la carte bancaire sur internet