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Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/01/2025
  1. – Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
N° 245 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer)
N° 361 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Sanctionner plus durement le trafic de medicaments)
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 04/12/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vinciarelli, président de l'Association nationale des maisons d'enfants à caractère social (Anmecs), directeur du dispositif Cèdre de l'association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, M. Noël Touya, secrétaire du bureau de l'Anmecs, directeur de la Mecs St Vincent de Paul à Biarritz, et Mme Sophie Latournerie, secrétaire adjointe du bureau de l'Anmecs, directrice de la maison d'enfants Clair Logis à Paris
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/01/2025
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 18/12/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de l'association Départements de France, réunissant :
  2. - M. François Sauvadet, président, président du département de la Côte-d'Or
  3. - Mme Florence Dabin, vice-présidente, présidente du groupe de travail « Enfance », présidente du département de Maine-et-Loire, et Mme Jihane Tokhsane, conseillère « Solidarités » au cabinet de Mme Dabin
  4. - M. Jean-Luc Gleyze, secrétaire général, président du groupe de gauche, président du département de la Gironde
  5. - Mme Laurette Le Discot, conseillère « Enfance et famille » de Départements de France
N° 580 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/01/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/01/2025
  1. - À 15 heures :
  2. -- Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé :
  3. . Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : Mme Evelyne Massé, secrétaire générale adjointe, et M. Jean Boissinot, directeur des études et de l'analyse des risques
  4. . Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) : M. Fabrice Lenglart, directeur
  6. - À 16 heures :
  7. -- Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé :
  8. . France Assureurs : Mme Florence Lustman, présidente
  9. . Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) : M. Éric Chenut, président
  10. . Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) : M. Jacques Creyssel, président