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- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 727 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 3163 de M. Gérard Leseul
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- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3117 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 295 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
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