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- Date de dépôt : 04/02/2025
- maladies - Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants - Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants
- Question écrite n° 2452 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 670 de Mme Alexandra Martin
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- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3618 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- administration - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)
- Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3681 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 04/02/2025
- environnement - Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité - Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité
- Question écrite n° 3696 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- impôts locaux - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière
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