32713 résultats trouvés
- N° 871 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
- Date de dépôt : 31/01/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie)
- N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
- N° 873 rapport - Rapport de M. David Amiel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
- Date de dépôt : 31/01/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 877 - Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Voir le dossier (L'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins)
- Question écrite n° 3653 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- départements - Situation financière des départements - Situation financière des départements
- Question écrite n° 1853 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- emploi et activité - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
- Question écrite n° 3717 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/02/2025
- maladies - Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives - Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 3663 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- énergie et carburants - Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires - Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires
- Question écrite n° 3637 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 04/02/2025
- assurance complémentaire - Clauses abusives des organismes de complémentaire santé - Clauses abusives des organismes de complémentaire santé
- Question écrite n° 2310 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- industrie - Fabrication de semi-conducteurs - Fabrication de semi-conducteurs
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