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- Question écrite n° 287 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité
- Question écrite n° 3688 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 04/02/2025
- étrangers - Situation des couples binationaux extra-européens - Situation des couples binationaux extra-européens
- Question écrite n° 2809 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 3718 de M. Philippe Fait
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- Question écrite n° 2198 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 3746 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 882 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
- Question écrite n° 3702 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- justice - Les condamnations pour « agribashing » - Les condamnations pour « agribashing »
- Question écrite n° 3780 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales - Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales
- Question écrite n° 3706 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- lieux de privation de liberté - Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires - Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires
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