Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 547 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; police - Accès aux fichiers - Accès aux fichiers
Question écrite n° 682 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile - Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile
Question écrite n° 117 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 08/10/2024; alcools et boissons alcoolisées - La crise existentielle du cognac - La crise existentielle du cognac
Question écrite n° 278 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
Question écrite n° 133 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges
Question écrite n° 271 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky
Question écrite n° 441 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux - Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux
Question écrite n° 670 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Prévention des accidents vasculaires cérébraux - Prévention des accidents vasculaires cérébraux
Question écrite n° 572 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 661 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC ! - Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC !