32750 résultats trouvés
- Amendement n° 947 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 644 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 538 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 2 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 956 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Dossier législatif - Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Amendement n° 945 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 01/02/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
- Amendement n° 950 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 QUATER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
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