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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 18/12/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de l'association Départements de France, réunissant :
  2. - M. François Sauvadet, président, président du département de la Côte-d'Or
  3. - Mme Florence Dabin, vice-présidente, présidente du groupe de travail « Enfance », présidente du département de Maine-et-Loire, et Mme Jihane Tokhsane, conseillère « Solidarités » au cabinet de Mme Dabin
  4. - M. Jean-Luc Gleyze, secrétaire général, président du groupe de gauche, président du département de la Gironde
  5. - Mme Laurette Le Discot, conseillère « Enfance et famille » de Départements de France
N° 580 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/01/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/01/2025
  1. - À 15 heures :
  2. -- Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé :
  3. . Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : Mme Evelyne Massé, secrétaire générale adjointe, et M. Jean Boissinot, directeur des études et de l'analyse des risques
  4. . Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) : M. Fabrice Lenglart, directeur
  6. - À 16 heures :
  7. -- Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé :
  8. . France Assureurs : Mme Florence Lustman, présidente
  9. . Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) : M. Éric Chenut, président
  10. . Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) : M. Jacques Creyssel, président
N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/01/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Pascal, directeur général adjoint « finances, stratégie et administration » du goupe Aéroports de Paris (ADP), aux fonctions de président-directeur général d'ADP proposée par le Président de la République ;
  2. – Audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Question écrite n° 3415 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 28/01/2025
animaux - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques
Question écrite n° 3438 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 28/01/2025
commerce et artisanat - Soldes d'hiver et commerces de proximité - Soldes d'hiver et commerces de proximité
Question écrite n° 3611 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
tourisme et loisirs - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes
Question écrite n° 3365 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université - Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université