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- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/01/2025
- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 18/12/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de l'association Départements de France, réunissant :
- - M. François Sauvadet, président, président du département de la Côte-d'Or
- - Mme Florence Dabin, vice-présidente, présidente du groupe de travail « Enfance », présidente du département de Maine-et-Loire, et Mme Jihane Tokhsane, conseillère « Solidarités » au cabinet de Mme Dabin
- - M. Jean-Luc Gleyze, secrétaire général, président du groupe de gauche, président du département de la Gironde
- - Mme Laurette Le Discot, conseillère « Enfance et famille » de Départements de France
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/01/2025
- Examen de la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/01/2025
- - À 15 heures :
- -- Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé :
- . Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : Mme Evelyne Massé, secrétaire générale adjointe, et M. Jean Boissinot, directeur des études et de l'analyse des risques
- . Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) : M. Fabrice Lenglart, directeur
- - À 16 heures :
- -- Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé :
- . France Assureurs : Mme Florence Lustman, présidente
- . Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) : M. Éric Chenut, président
- . Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) : M. Jacques Creyssel, président
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 janvier 2025
- Date de séance : 27/01/2025
- 1. Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/01/2025
- – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Pascal, directeur général adjoint « finances, stratégie et administration » du goupe Aéroports de Paris (ADP), aux fonctions de président-directeur général d'ADP proposée par le Président de la République ;
- – Audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
- Question écrite n° 3415 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- animaux - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques
- Question écrite n° 3438 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 28/01/2025
- commerce et artisanat - Soldes d'hiver et commerces de proximité - Soldes d'hiver et commerces de proximité
- Question écrite n° 3611 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- tourisme et loisirs - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes
- Question écrite n° 3365 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université - Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université
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