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- Question écrite n° 441 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux - Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux
- Question écrite n° 742 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris - Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris
- Question écrite n° 596 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 269 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 395 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 306 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 469 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mer et littoral - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ? - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?
- Question écrite n° 477 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mort et décès - Manque de médecins pour constater les décès à domicile - Manque de médecins pour constater les décès à domicile
- Question écrite n° 662 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine
- Question écrite n° 279 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques
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