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Question écrite n° 746 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 08/10/2024
transports routiers - Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand - Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand
Question écrite n° 633 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Calcul de la pension de retraite - Calcul de la pension de retraite
Question écrite n° 241 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 08/10/2024
discriminations - Restriction des droits des familles homoparentales - Restriction des droits des familles homoparentales
Question écrite n° 113 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture
Question écrite n° 192 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
Question écrite n° 751 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
travail - Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore - Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore
Question écrite n° 661 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC ! - Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC !
Question écrite n° 711 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 08/10/2024
sports - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux
Question écrite n° 264 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens - Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens
Question écrite n° 197 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes