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- Question écrite n° 279 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques
- Question écrite n° 601 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Stationnement des infirmières et infirmiers - Stationnement des infirmières et infirmiers
- Question écrite n° 593 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
- Question écrite n° 682 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile - Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile
- Question écrite n° 275 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques
- Question écrite n° 271 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky
- Question écrite n° 306 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement maternel et primaire - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux ! - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !
- Question écrite n° 469 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mer et littoral - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ? - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?
- Question écrite n° 477 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mort et décès - Manque de médecins pour constater les décès à domicile - Manque de médecins pour constater les décès à domicile
- Question écrite n° 662 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine
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