35161 résultats trouvés
- Amendement n° 197 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Causse, M. Fait, Mme Spillebout, M. Mazaury, Mme Riotton et M. Buchou - Après l'article 24 - Non soutenu
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- Amendement n° 127 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Juvin, M. Nury et M. Rolland - Après l'article 7 - Retiré
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- Amendement n° 206 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Dalloz et M. Ray - Après l'article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 232 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Jolivet - Après l'article 3 - Tombé
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- Amendement n° 68 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 16 - Non soutenu
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- Amendement n° 203 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Causse, Mme Riotton, M. Mazaury, M. Fait, Mme Spillebout et M. Buchou - Après l'article 24 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 120 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Taite - Après l'article 20 - Non soutenu
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- Amendement n° 201 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Causse, M. Fait, Mme Riotton, M. Mazaury, Mme Spillebout et M. Buchou - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 159 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Vidal - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 80 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 10 - Non renseigné
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