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- Question écrite n° 662 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine
- Question écrite n° 279 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques
- Question écrite n° 601 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 593 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 275 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 271 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 273 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 317 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement technique et professionnel - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens
- Question écrite n° 294 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels - Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels
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