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- Amendement n° 784 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 7 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 34 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Question écrite n° 3976 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne - Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne
- Question écrite n° 3648 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- consommation - Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ? - Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ?
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 février 2025
- Date de séance : 19/02/2025
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Motion de censure
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 4433 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement privé - Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi - Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi
- Question écrite n° 4564 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 25/02/2025
- retraites : généralités - Cumul emploi-retraite des assistants familiaux - Cumul emploi-retraite des assistants familiaux
- Question écrite n° 4434 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement secondaire - Abrogation de la réforme « choc des savoirs » - Abrogation de la réforme « choc des savoirs »
- Question écrite n° 4379 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 25/02/2025
- commerce et artisanat - Dysfonctionnement du guichet unique INPI - Dysfonctionnement du guichet unique INPI
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