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- Question écrite n° 2107 de Mme Violette Spillebout
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- Internet - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel
- N° 873 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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