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- Question écrite n° 3701 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- justice - Coût de la cellule DEMETER - Coût de la cellule DEMETER
- Question écrite n° 1812 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 12/11/2024
- aide aux victimes - Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique - Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique
- Question écrite n° 2287 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique - Dysfonctionnements du guichet unique
- Question écrite n° 3705 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/02/2025
- lieux de privation de liberté - Création d'une prison de haute sécurité - Création d'une prison de haute sécurité
- Question écrite n° 3667 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/02/2025
- énergie et carburants - Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois - Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois
- Question écrite n° 3730 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Lutte contre le travail illégal en Polynésie - Lutte contre le travail illégal en Polynésie
- Question écrite n° 745 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports routiers - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
- Question écrite n° 3632 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 04/02/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres
- Question écrite n° 997 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Souffrances psychologiques des internes en médecine - Souffrances psychologiques des internes en médecine
- Question écrite n° 3699 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 04/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur
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