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Question écrite n° 3738 de Mme Léa Balage El Mariky
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap
Question écrite n° 3628 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 04/02/2025
animaux - Avenir des animaux du parc marin Marineland - Avenir des animaux du parc marin Marineland
Question écrite n° 3763 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 04/02/2025
professions de santé - Remboursements des frais kilométriques pour les infirmiers en zone rurale - Remboursements des frais kilométriques pour les infirmiers en zone rurale
Question écrite n° 3664 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 04/02/2025
énergie et carburants - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
Question écrite n° 2189 de M. Peio Dufau
Date de dépôt : 19/11/2024
transports ferroviaires - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
Question écrite n° 3743 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Loi 2005-102 du 11 février 2005
Question écrite n° 1070 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 22/10/2024
alcools et boissons alcoolisées - Caution douanière pour les exportations de cognac - Caution douanière pour les exportations de cognac
Question écrite n° 119 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 08/10/2024
aménagement du territoire - Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais - Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais
Question écrite n° 3795 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans
Question écrite n° 2578 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 03/12/2024
moyens de paiement - Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité - Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité