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Question écrite n° 1796 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 05/11/2024; taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques - Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques
Question écrite n° 3633 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 04/02/2025; associations et fondations - Extension de la prime Ségur - Extension de la prime Ségur
Question écrite n° 1547 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 29/10/2024; professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux - Statut des assistants familiaux
Dossier législatif - Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
Amendement n° 952 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 18 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 22 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 19 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 17 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 14 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)