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- Question écrite n° 1779 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction - Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction
- Question écrite n° 1728 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 05/11/2024
- patrimoine culturel - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine
- Question écrite n° 1652 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Nécessité de renforcer l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Nécessité de renforcer l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
- Question écrite n° 1719 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- nationalité - Nationalité française pour Paul Watson - Nationalité française pour Paul Watson
- Question écrite n° 1704 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 05/11/2024
- logement - Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat - Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat
- Question écrite n° 1609 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Brexit et secteur de la pêche - Brexit et secteur de la pêche
- Question écrite n° 1683 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Affectation des titulaires sur zone de remplacement - Affectation des titulaires sur zone de remplacement
- Question écrite n° 1672 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 05/11/2024
- établissements de santé - Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad - Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad
- Question écrite n° 1705 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 05/11/2024
- logement - ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État - ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État
- Question écrite n° 1633 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 05/11/2024
- communes - Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes - Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes
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