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- Question écrite n° 2660 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sports - Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau - Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 2037 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions - Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions
- Question écrite n° 2041 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- communes - Cotisations sociales des animateurs - Cotisations sociales des animateurs
- Question écrite n° 2361 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2265 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 1313 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/10/2024
- prestations familiales - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
- Question écrite n° 2465 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 03/12/2024
- élevage - Ferme-usine de poulets à Peyrins - Ferme-usine de poulets à Peyrins
- Question écrite n° 1892 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 12/11/2024
- frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 1729 de M. David Amiel
- Date de dépôt : 05/11/2024
- personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
- Question écrite n° 2968 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- professions de santé - Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins - Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins
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