Résultats de la recherche - Assemblée nationale

35564 résultats trouvés

Question écrite n° 4606 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 25/02/2025; urbanisme - Déclassement de parcelles constructibles - Déclassement de parcelles constructibles
Question écrite n° 4548 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 25/02/2025; presse et livres - Il faut faire vivre le dessin de presse ! - Il faut faire vivre le dessin de presse !
Question écrite n° 4542 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 25/02/2025; police - Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire - Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire
Question orale sans débat n° 177 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 25/02/2025; professions et activités sociales - Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE - Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE
Question écrite n° 4558 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 25/02/2025; professions de santé - Situation des médecins de montagne - Situation des médecins de montagne
Question écrite n° 4585 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 25/02/2025; sécurité routière - Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduire - Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduire
Question écrite n° 973 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 4418 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 25/02/2025; enfants - Aides à la garde d'enfants de plus de six ans - Aides à la garde d'enfants de plus de six ans
Question orale sans débat n° 195 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 25/02/2025; établissements de santé - Sort des petites maternités - Sort des petites maternités
Question écrite n° 4437 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement secondaire - Classes SEGPA et choc des savoirs - Classes SEGPA et choc des savoirs